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Nov 21, 2020 · L123-1 (M); Crée Code de l'urbanisme - art. L123 ... (1) Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 art. ... Modifie Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - ...

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Dec 1, 2010 · Modifie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - art. ... L123-1 (VT); Abroge Code de l'aviation ... loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 dans son article 1.

3223-1, loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, art. 34, alinéas 1 et 2. 739, Article L. 3223-2, loi n° 82-1153 du 30 ...

Dec 10, 2009 · ... de l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée.A la demande des parties, elle émet un avis sur les accords-cadres ...

... de l'article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;. 3° Les abonnements à un service public de location de vélos.

Modifie Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. ... L123-10 (VT); Modifie Code de l'urbanisme - art. L123-13 ... L621-30-1 (Ab); Modifie Code du patrimoine. - art ...

Modifie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - art. ... L123-1 (VT); Abroge Code de l'aviation civile - art. L123 ... loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 dans son article ...